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1. Propriété – Informations Légales
Les sites www.estc.fr et www.estc.fr sont les propriétés de SARL E.S.T.C. (Société à Responsabilité Limitée), au capital de 17 000 € (euros), inscrite au RCS Marseille sous le numéro SIRET 451 035 976. Numéro de Déclaration à la CNIL : 1396322.

Le siège social de la société est situé :
19 Rue Esperandieu
13001 MARSEILLE
Tél. : 04 91 62 15 84
Courriel : contact@estc.fr

Activité :

Ecole Privée d’Enseignement Supérieur dans le cadre de l’alternance, le contrat de professionnalisation, la formation à distance, en CIF, en formation de salariés d’entreprise, formation professionnelle continue, édition de contenus de formation. Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Jacky Portal agissant en qualité de co-directeur de la SARL E.ST.C.

2. Hébergement
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Ecomiz.
Responsable Technique Hébergement : M. Johan Mizrahi
Coordonnées de la société :
SARL EcomiZ
RCS Melun 520 286 543
14 rue saint gond
77370 Chateaubleau

3. Protection des données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir des sites Internet www.estc.fr et www.estc.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous numéro d’enregistrement 1396322.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter :

  • En ligne par l’intermédiaire de la page contact : www.estc.fr/contact
  • Par courrier à l’adresse suivante : ESTC – 19 RUE ESPERANDIEU – 13001 MARSEILLE
  • Par email : contact@estc.fr
  • Par téléphone : 04.91.62.15.84

4. Mise en garde
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5. Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle du contenu de ces sites par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

On entend par contenu des sites Internet www.estc.fr et www.estc.fr la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le site est composé. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI. Les utilisateurs des sites Internet www.estc.fr et www.estc.fr ont le droit d’exploiter le contenu du site pour un usage privé et à titre personnel.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel et préalable de l’ESTC. L’utilisateur devra adresser un courriel au responsable éditorial (contact@estc.fr) pour obtenir un accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l’adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son email. Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur les sites Internet www.estc.fr et www.estc.fr doit obtenir l’accord formel et préalable de l’ESTC. Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit.

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