mentions légales

ARTICLE 1. IDENTITE DE LA SOCIETE

ESTC SCHOOL OF MANAGEMENT, société par actions simplifiée, au capital social de 80 000,00  euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 451 035 976 et sous le numéro SIRET 451 035 976 00021, dont le siège social est 19 rue Espérandieu – 13001 MARSEILLE

Directeur de la publication : M. Jacky PORTAL

Webmaster : Brice Portal – b.portal@estc.fr

Créateur du site : Agence Web Marseille Media Mars

Hébergeur : La Société O2Switch, ayant son siège social 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION

Les Utilisateurs du site https://www.estc.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 ARTICLE 3. DROIT D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION

3.1. Site

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L’Utilisateur ne peut en aucun cas stocker (hors session de connexion, le cas échéant), reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site sans l’autorisation préalable écrite de l’ESTC School of Management. Toute extraction et/ou réutilisation sans autorisation d’une ou de plusieurs bases de données tirées ou copiées ou faites à partir du contenu du Site, de manière directe ou non, est sanctionnée civilement et pénalement.

3.2 Marques

L’ESTC School of Management est et restera propriétaire de ses marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à L’ESTC School of Management est strictement interdite sans son accord écrit préalable.

  

ARTICLE 4. RESPONSABILITE

L’ESTC School of Management ne consent aucune garantie sur l’aptitude du Site à répondre à des attentes ou besoins particuliers de l’Utilisateur. De la même manière, L’ESTC School of Management n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site.

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ARTICLE 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Tout Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel le concernant. Pour toute information sur les finalités des traitements de données personnelles, les bases légales, la durée de conservation des données ainsi que l’exercice de droits des Utilisateurs, il convient de se reporter à la Politique de protection des données mise en ligne.

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