ESTC Marseille : Former, Promouvoir les Talents


L’ESTC, 13 années d’entreprises partenaires…

Taxe d’Apprentissage

Nous reverser la taxe d’apprentissage : 2 solutions


2. Ou remplir le formulaire de reversement de la taxe d'apprentissage

Comment transformer une obligation financière en une contribution a la formation de vos futurs salariés

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Pour l’entreprise, c’est une taxe. Pour l’ESTC Marseille, c’est une ressource propre aujourd’hui indispensable. Elle est utilisée pour offrir à nos étudiants des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain.Les responsables des formations habilitées à recevoir cette taxe en font bon usage :

  • achat d’équipements pédagogiques,
  • intervention de professionnels,

Comme vous le voyez cette taxe peut être pour vous, pour votre entreprise, un véritable investissement pour la formation des jeunes.


Présentation de la taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? Cette taxe pas tout à fait comme les autres, a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles :

  • une part pour l’apprentissage : les Centres de Formations des Apprentis (CFA) ou les sections d’apprentissage
  • l’autre part pour les formations technologiques et professionnelles de tous niveaux (du CAP au bac +8)

Qui est assujetti à cette taxe ? Les personnes physiques morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux des sociétés et autres personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet certaines coopératives agricoles de production et de vente


La répartition de la taxe

Il est réparti en deux parties :

  • 22 % sont versés au Trésor Public pour le Fond National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FDNMA).
  • 30 % versés directement aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou aux sections d’apprentissage.

La taxe d’apprentissage : les versements et les dons en nature.

La taxe d’apprentissage peut prendre deux formes, l’entreprise peut :

  • verser une somme à une formation habilitée par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage,
  • attribuer du matériel au titre de la taxe d’apprentissage, il s’agit alors d’un don en nature, le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation.

L’entreprise qui remet ce matériel doit établir une facture au nom de l’établissement en précisant la formation. Cette facture peut inclure de la TVA. Cette TVA est intégrée dans le montant à prendre en considération par l’entreprise pour déterminer son droit à exonération de taxe, si le matériel cédé est neuf ou n’a pas plus de 3 ans d’amortissement.

Le matériel n’est pris en compte dans le montant de l’exonération que pour son prix de revient et le matériel d’occasion pour sa valeur réelle. La facture établie par l’entreprise doit préciser le prix de matériel, le montant éventuel de la TVA ainsi que la mention don en nature au titre de la taxe d’apprentissage.

Un reçu libératoire sera établi par l’Agence Comptable.



Toute l’équipe de l’ESTC Marseille vous remercie de votre confiance.